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:: TEXTES REGLEMENTAIRES :: |
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La
liste ci-dessous regroupe tous les textes réglementaires gérant l'Agence des Ports et des Installations de Pêche tel que sa création, la gestion des ports, l'administration... :
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. La création de l'APIP : Loi N° 92-32 du 7 Avril 1992 portant créde l'agence des ports et des installations de pêche
. La gestion, l'exploitation, la protection et la sauvegarde des ports de pêche : Loi N° 2009-48 du 8 Juillet 2009 portant promulgation du code des ports maritines.
. Les conditions auxquelles sont soumises la création des ports maritimes et la gestion du domaine public des ports,son exploitation,sa protection,sa conservation ainsi que les règles générales pour y assurer la sécurité,la sûreté,la santé,la propreté et la préservation de l'environnement
. L'organisation administrative et financière : Décret N° 92-2110 du 30 Novembre 1992 modifié par le décret N° 99-660 du 22 Mars 1999.
. L'exercice de la police des ports de pêche : Décret N° 99-951 du 30 Avril 1999.
. La liste des redevances : L'Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 février 2013, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêches
. L'organisation de l'APIP : Décret N° 2002-87 du 21 Janvier 2002.
. La liste des ports de pêche : Décret N° 2011-4609 du 3 Décembre 2011.
. Les droits réels : Décret N° 2003-1550 du 02 Juillet 2003.
. Les conditions d'occupation temporaire du Domaine Public Portuaire : Décret N° 2003-1984 du 15 Septembre 2003.
. Concession d'exploitation et d'utilisation du Domaine Public Portuaire: Décret N° 2003-2504 du 9 Décembre 2003.
. L'uniforme de agents de la police des ports de pêche : Arrêté du 6 Mai 1999.
. Type des ports de pêche : Arrêté du 30 Janvier 2004. |
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Les dernières nouvelles de l'APIP : Toutes les informations dont vous avez besoin sont à votre portée par un simple click .
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Réunion Conseil administration N 1-2015 |
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Réunion des chefs de ports 14 Mai 2015 |
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